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1 succession de gouvernements
Dictionnaire de droit français-russe > succession de gouvernements
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2 succession
f1) преемственность; правопреемство2) наследование3) наследство, наследственное имущество•accepter une succession — принимать наследство;
accepter une succession bénéficiairement — принимать наследство с условием описи наследственного имущества;
accepter une succession purement et simplement — принимать наследство без оговорок;
rapporter à la succession — присоединять к наследственному имуществу;
recueillir une succession — принимать наследство;
refuser [renoncer, répudier] une succession — отказываться от наследства
succession sous bénéfice d'inventaire, succession bénéficiaire — наследование с составлением описи наследственного имущества
succession d'Etats en matière d'archives d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных архивов
succession d'Etats en matière de biens d'Etat — правопреемство государств в отношении государственной собственности
- succession agricolesuccession d'Etats en matière de dettes d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных долгов
- succession anomale
- succession collatérale
- succession des compétences
- succession contractuelle
- succession en déshérence
- succession aux dettes
- succession échue à
- succession d'Etats
- succession de gouvernements
- succession immobilière
- succession juridique
- succession légale
- succession légitime
- succession mobilière
- succession non réclamée
- succession ouverte
- succession dans une servitude
- succession testamentaire
- succession vacante
См. также в других словарях:
Guerre De Succession De Castille — La Guerre de Succession de Castille (ou Seconde Guerre Civile de Castille) vit s opposer, entre 1475 et 1479, les deux prétendantes au trône de Castille, Jeanne de Castille, soutenue par son époux, Alphonse V de Portugal et Louis XI de France, et … Wikipédia en Français
Guerre de succession de castille — La Guerre de Succession de Castille (ou Seconde Guerre Civile de Castille) vit s opposer, entre 1475 et 1479, les deux prétendantes au trône de Castille, Jeanne de Castille, soutenue par son époux, Alphonse V de Portugal et Louis XI de France, et … Wikipédia en Français
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succéder — [ syksede ] v. tr. ind. <conjug. : 6> • v. 1355 tr.; repris XVIe; lat. succedere « venir sous, à la place de » I ♦ SUCCÉDER À. 1 ♦ (v. 1400) Venir après (qqn) de manière à prendre sa charge, sa place (⇒ successeur). Succéder à qqn. Roi,… … Encyclopédie Universelle
Jun'ichirō Koizumi — Mandats 56e Premier ministre du Japon 26 … Wikipédia en Français
HAÏTI — L’île d’Haïti ou Ayti – son nom indigène – occupe après Cuba la deuxième place par sa superficie (76 484 km2) dans les Caraïbes insulaires. Habitée par les indigènes taino, elle fut dévastée par les conquistadores espagnols après la «découverte»… … Encyclopédie Universelle
Vital Kamerhe — en décembre 2010. Vital Kamerhe lwa Kanyiginyi Nkingi, né le 4 mars 1959 à Bukavu, est un économiste et homme politique de la République démocratique du Congo. Il a notamment été président de l’Assemblée nationale. Ancien secrétaire… … Wikipédia en Français
